Pesticides : la règle du jeu change

Le 1 mai 2012.

La législation évolue dans l'Orne ...

annexe reduite

L'utilisation des pesticides en zones non agricoles représente quasiment 12 % de la quantité de produits utilisés en France (88 % en zones agricoles). Sur ces 12%, plus de 80 % sont utilisés par des particuliers dans les jardins ou sur le devant des propriétés et donc sur l'espace public qui, par définition, ne leur appartient pas ! Si l'épandange sur ces derniers espaces demeure interdit pour les particuliers, désormais ces épandeurs risquent gros ...

En effet, par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2011, modifié le 30 janvier 2012, relatif à l'interdiction dans le département de l'Orne de l'utilisation des produits phytosanitaires à promximité de l'eau, les conditions d'utilisation de ces produits sont considérablement restreintes : une décision qui va dans le bon sens pour la protection de notre environnement, de notre santé et pour le maintien de la biodiversité.

Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entreprises.

Désormais tout traitement est interdit à moins d'1 m des fossés, bassins pluviaux, zones humides, avaloirs, bouches d'égouts, caniveaux et à moins de 5 m des mares, sources, cours d'eau, puits.

Pour consulter l'arrêté préfectoral en cours dans le département de l'Orne (108 ko).

Afin d'informer le plus largement possible la population de la publication de cet arrêté et des interdictions qui lui sont liées, une affiche a été imprimée. Elle doit être apposée dans tous les points de vente de produits phytosanitaires (306 lieux de vente ou de diffusion) et dans toutes les mairies du département.

Pour voir l'affiche d'information.

En cas d'infraction, les peines peuvent aller jusqu'à 75.000 euros et 2 ans d'emprisonnement.